"Les grands principes posés par le code de l'environnement et par le droit communautaire Le roles des associations de défense de l'environnement Les arretes biotope Le conservatoire du littoral et des espaces lacustres Les conservatoires régionaux d'espaces naturels le contrat de baie les conventions de gestion de sites appartenant à l'état la directive habitats et les zones spéciales de conservation La directive ""oiseaux"", les zones de protection spéciale et les zones d'importance communautaire pour les oiseaux Les espaces naturels sensibles des départements les parcs naturels natioonaux les parcs naturels regionaux les nuissances sonores les prescriptions de loi sur l'eau les prescriptions de la loi littoral la protection des paysages la protection contre les rejets resserves de chasse et reserve de peche réserves de biosphère reserves naturelles sites classés et sites inscrits les zones naturells d'interet ecologique faunistique et floristique "

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0093 à P. 0093

Centre 1 : CLER - Bibliothèque

Date modification : 28/01/04