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- n° 55
Cote CLER : B3
"Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction à la faculté instaurée par la loi d'orientation sur l'énergie du 13/07/05, d'équiper des barrages existants et déjà autorisés au titre d'un autre usage de l'eau, ce qui peut ouvrir de petites perspectives d'équipement de seuils ou de barrage jusqu'à présent interdits."
[-] "Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction ...
[+] Aspect juridique ; Débit réservé ; Droit de l'environnement ; Loi d'orientation énergie ; Loi sur l'eau ; Politique énergétique ; Réglementation
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- n° 129
Cote CLER : C5
Les collectivités compétentes en eau potable doivent impérativement économiser cette eau et lutter contre le gaspillage. Pour répondre à ces objectifs, une politique tarifaire adaptée ou des clauses incitatives contractuelles font partie des outils à ne pas négliger.
Collectivité locale ; Économie d'eau ; Loi sur l'eau ; Réglementation ; Texte législatif
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- n° 122
Cote CLER : C4
Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de l'assainissement non collectif, fonds du réglement de garantie pour les boues, taxe sur les eaux pluviales, encadrement des tarifs, des services, de la délégation de service.
[-] Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de ...
[+] Boue d'épuration ; Collectivité locale ; Eau de pluie ; Eau potable ; Loi sur l'eau ; Service public ; Taxe
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