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Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

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Article

Journal officiel

26/05/2024

EN LIGNE

Solaire photovoltaïque ; Agrivoltaïsme ; Milieu agricole

EN LIGNE
L'arrêté paru au Journal officiel du 26 mai 2024 reconnaît l'admissibilité des zones d'installations photovoltaïques aux aides de la Politique agricole commune (PAC), à la condition que celles-ci soient « reconnues comme agrivoltaïques ».

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047746668

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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