DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Particularité française, l'intégration au bâti devait faire naître une filière d'excellence susceptible de voir l'émergence d'un marché des matériaux de construction photovoltaïques. Dans les faits, quels objectifs ont été atteints ? Par ailleurs, la présence de plusieurs installations photovoltaïques sur un même bâtiment entraînent l'application d'un tarif d'achat minoré. Craignant que les développeurs ne fractionnent artificiellement leurs projets, les pouvoirs publics ont durci les conditions d'éligibilité aux tarifs destinés aux installations isolées, sans pour autant clarifier la notion de "bâtiment".

N° : 15

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0