En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

LE GOUVERNEMENT TORPILLE LES AVANTAGES FISCAUX

Sélection
Article

AGRAVALOR

1/10/08

1259-3125

A1

24euros

Organisme ; Avantage fiscal ; Biocarburant ; Chiffre clé ; Fiscalité ; Région française administrative ; Gouvernement ; Loi de finances ; Objectif ; Politique énergétique ; Taux de biocarburant ; Taxe ; TIPP

"Les avantages fiscaux qui permettent depuis 2005 aux biocarburants d'être moins taxés que les carburants fossiles seront progressivement abandonnés d'ici 2012. Tel est le souhait du gouvernement dans le projet de loi de Finances présenté fin septembre. Signe que les carburants végétaux n'ont plus la cote du côté des pouvoirs publics, l'ADEME vient de publier un document dans lequel elle recommande de ne pas dépasser l'objectif de 7 % d'incorporation ""au moins jusqu'en 2015""."

N° : 166

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0005 à P. 0007

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 5/11/08

Sélection