Quatre arrêtés, des 8 et 9 février ont été publiés au Journal Officiel du 19 février. Ils concernent les modalités d'application de la troisième période du dispositif, la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur, la validation du programme « LED dans les TEPCV », et la validation du programme « SMEn » (Système de management de l'énergie).

URL : http://www.lemoniteur.fr/article/certificats-d-economies-d-e...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0