1. Mise en oeuvre de la garantie 2. Modalités de calcul et de versement 3. Période de garantie 3.1 Date de mise en oeuvre de la garantie 3.2 Durée de la garantie 3.3 Engagements intermédiaires éventuels 4. Autres garanties 4.1 Pénalités pour non réalisation du niveau de serice 4.2 Garantie de bon fonctionnement des installations àla fin du contrat

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Type d'ouvrage : Guide

Sommaire : P. 0012 à P. 0013

Centre 1 : CLER - Bibliothèque

Date modification : 30/08/10