Documents Ministère Écologie Énergie Développement Durable Mer - MEEDDM 28 résultats

5.1 Contribution totale prévue de chaque technologie de production d'énergie à partir de sources renouvelables à la réalisation des objectifs contraignants de 2020 et trajectoire indicative pour les parts, dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports, de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 5.2 Contribution totale prévue des mesures d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie afin d'atteindre les objectifs contraignants de 2020 et la trajectoire indicative pour les parts, dans les scteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissment et des trnasports, de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 5.3 Évalutation des incidences 5.4 Élaboration du plan d'action en matière d'énergies renouvelables et suivi de sa mise en oeuvre[-]

4.1 aperçu général de toutes les politiques et mesures visant à promouvoir l'utlisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 4.2Mesures spécifiques destinées à satisfaire aux exigences des articles 13,14,16 et 17 à 21 de la directive 2009/28/CE 4.2.1 Procédures administratives et aménagement du territoire (article 13. paragraphe 1, de la directive 2009/28/CE) 4.2.2 Spécifications techniques (article 13, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE) 4.2.3 Bâtiment (article 13, paragraphe 3, de la directive 2009/28/CE) 4.2.4 Dispositions relatives aux informations (article 14, paragraphes 1,2 et 4 de la directive 2009/28/CE) 4.2.5 Certification des installateurs (article 14, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2009/28/CE) 4.2.6 développement des infrastructures du réseau d'électricité (article 16. paraphe 1 et paragraphe 3 à 6, de la directive 2009/28/CE) 4.2.7 Gestion du réseau d'électricité (articles 16, paragraphe 2,7,8 de la directive 28/2009/CE) 4.2.8 Intégration du biogaz dans le réseau de gaz naturel (article 16, paragraphes 7,9 et 10, de la directive 2009/CE/2009) 4.2.9 Développement d'infrastructures de chauffage et de refroidissement urbains (article 16, paragraphe 11, de la directive 2009/28/CE) 4.2.10 Biocarburants et autres bioliquides - critères de durabilité et vérification de la conformité (articles 17 à 21 de la directive 2009/28/CE) 4.3 Régimes d'aide à la promotion de l'uitlisatin d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur de l'électricité 4.3.1 Réglementation 4.3.2 Soutien financier 4.4 Régimes d'aide à la promotion de l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement 4.4.1 Mesures financières 4.4.2 Systèmes de chauffage et de refroidissement urbains 4.5 Régimes d'aide à la promotion de 'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports 4.6 Mesures spécifiques pour la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de la biomasse 4.6.1 Approvisionnement en biomasse: sources nationales etéchanges 4.6.2 Mesures destiées à accroître la disponibilité de la biomasse, compte tenu des autres utilisateurs de biomasse (secteurs basés sur l'agriculture et la forêt)... 4.7 Utilisation prévue des transferts statistiques entre Etats membres et participation prévue à des projets communs avec d'autres États membres et pays tiers[-]