1. Durée préconisée 2. Impact sur l'opérateur d'un retard dans la réalisation des actions 2.1 Règle de base: le maintien de la date de mise en oeuvre de la garantie 2.2 Règle complémentaire: le maintien d'une période minimale de suivi des actions effectuées 2.3 Pénalités de retard 2.4 Clauses d'exonération

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Type d'ouvrage : Guide

Sommaire : P. 0014 à P. 0014

Centre 1 : CLER - Bibliothèque

Date modification : 30/08/10