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"LES LOIS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DES SITES ET LA LOI ""PAYSAGE"""
Chapitre
Ministère Aménagement Territoire Environnement - MATE;Agence de la transition écologique - ADEME
1/05/97
EOLE9702
Faune ; Flore ; Gisement forestier ; Impact paysager ; Loi littoral ; Loi sur l'air ; Milieu naturel ; Montagne ; Parc régional ; Patrimoine ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; Site classé ; Texte législatif
Loi sur les monuments historiques, sur les sites, sur les espaces naturels sensibles, sur les espaces boisés classés Zone de proection du patrimoine architectural, urbain, et paysager, le pausage dans la loi littoral, le paysage dans la loi montagne loi sur l'air, loi sur l'eau, permis de construire
Sous-titre : Loi sur l'air, loi sur l'eau, permis de construire
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0006 à P. 0006
Centre 1 : Archive
Date modification : 24/11/04