Documents Loi sur l'air 6 résultats

Il est de coutume d'affirmer que le marché de l'environnement se nourrit de la réglementation. La contrainte crée l'investissement. Dans la jungle des textes, nous avons isolé ceux qui édictent des seuils, minimaux ou maximaux, facultatifs ou obligatoires, en teneurs ou en tonnages, exprimant une obligation de résultat ou une obligation de moyens. Trente grandes valeurs chiffrées, qui forent le mini code de la route du décideur respectueux de l'environnement. En voiture pour découvrir leurs échéances, les moyens requis pour les respecter et l'état d'avancement en cette fin d'année 2004. Air, Eau potable, Eaux usées, Bruit, déchets, Transports, Énergie, Nature, Sols et Ecomanagement * 50kWh/m2 pour se chauffer : lutte contre l'effet de serre oblige, la consommation du bâtiment doit passer sous les 50kWh/m2 * 21% d'électricité verte en 2010 : le projet de loi d'orientation sur les énergies acttuellement en discussion énoncé pléthore d'objectifs de long terme. L'un d'eux, inspiré d'une dircetive européenne, exige qu'en 2010, un kwh sur 5 provienne de sources renouvelables. * 5,75% de biocarburant dans l'essence.[-]

Le rapport sur la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 a été remis au Ministre de l'environnement au début du mois de février. L'auteur du rapport (M. Bernard, président du Conseil national de l'air) met en garde : “ Ne croyons pas, comme certains le laissent entendre, que la situation générale est satisfaisante. Il ne faut pas baisser la garde. Au rythme actuel, la France ne pourra pas remplir les objectifs du Protocole de Kyoto. ” Le rapport met en lumière les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique locale et l'engagement des collectivités, ainsi que les insuffisances et les progrès à réaliser. Pour en savoir plus : www.environnement.gouv.fr/actua/com2002/fevrier/19-rapport-jfb.htm[-]