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La littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers

Sélection
Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

12/2021

p.436 à p.441

D

Réglementation ; Adaptation ; Collectivité locale ; Milieu marin ; Changement climatique ; Réchauffement climatique ; Politique environnementale

CHRONIQUE CONSULTABLE AU CLER
Les Epci à fiscalité propre se sont vus confiés de nouvelles missions face au recul de trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires.

N° : 306

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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