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Le Conseil d'État, qui avait été saisi par l'association Droit au logement (DAL), rejoint par un collectif d'associations dont la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde et le Secours catholique, vient en effet d'annuler, dans une décision publiée le 29 août 2024, la majeure partie du décret pour défaut de consultation du Haut Conseil pour la santé publique.

URL : https://www.humanite.fr/societe/acces-au-logement/logements-... ; https://www.mediapart.fr/journal/france/300824/le-conseil-d-...

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