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L'obligation de réemploi dans la commande publique

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XXXXX

Article

TECHNI.CITES

p. 48-49

T

Réglementation ; Sobriété ; Collectivité locale ; Mesure de sobriété ; Réemploi ; Recyclage

CONSULTABLE AU CLER + EN LIGNE
Un déccret et deux arrêtés précisent l'obligation d'aquisition pour la commande publique de produits issus du réémploi, du recyclage ou de la réutilisation.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049184670?...

Sous-titre : Analyse juridique

N° : 373

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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