SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et aux communautés d'agglomérations, à compter du 1er janvier 2020...

N° : 269

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0