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Biométhane : décrets sur le délai de mise en service et les sanctions mais à quand de réelles avancées ?

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GANDET Stéphanie

Green Law Avocat

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Décret ; Réglementation ; Méthanisation ; Généralité énergie renouvelable

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L'actualité du biométhane reste riche : la parution des deux décrets du 21 août 2023 vient en témoigner, après de précédents textes datant déjà du mois de juin. Mais d'après l'autrice de l'article, "on ne peut s'empêcher de se dire qu'au-delà des effets d'annonce, il manque des réelles avancées et un dispositif efficace."


Légende : Image par Steven de Pixabay

URL : https://green-law-avocat.fr/biomethane-decrets-sur-le-delai-...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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