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Le gouvernement va consulter sur l'opportunité de la consigne
12/2022
p.20 à p.21
A
Collectivité locale ; Consultation publique ; Consigne ; Déchet ; Recyclage ; Sobriété
CONSULTABLE AU CLER
Les pouvoirs publics vont engager un dialogue avec les collectivités territoriales afin d'évaluer l'opportunité de lancer la consigne pour le recyclage, expliquant vouloir être en mesure de trancher à l'été 2023.
N° : 430
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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