En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Comment fonctionne la fiscalité de l'électricité et du gaz ?

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

XXXXX

Article

Ministère de l'économie et des finances

EN LIGNE

Fiscalité ; Électricité ; Gaz ; Éducation à l'énergie

EN LIGNE
Les taxes sur les énergies sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu'ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finals en France, et par les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins.

URL : https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/comment-...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers