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Les SRCAE (Schémas régionaux climat-air-énergie) gagnent en maturité
15/01/2016
p. 28 à p.30
Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation ; Loi NOTRe ; Région
Les Schémas régionaux climat-air-énergie supports des grandes orientations énergétiques et écologiques des régions, vont être réévalués et adaptés selon les nouvelles dispositions introduites dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
N° : 558
Notes : Article désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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