La directive européenne n°1999/94/CE du 13 décembre 1999, transposée en droit français par le décret numéro 2002-1508 du 23 décembre 2002, a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburants et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté, soient mises à la disposition des consommateurs pour un choix éclairé. L'ADEME a élaboré un guide de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves, mises en vente sur le territoire national.

Sous-titre : Transport

Langue : Français

Cote Hélianthe : H TRAN 10 01

Niveau d'autorisation : 0