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Dernières avancées sur le chemin de la valorisation des déchets
Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et a gestion des déchets

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Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

01/01/2012

p.365 à p.367

A3

Valorisation des déchets ; Grenelle de l'environnement ; Droit de l'environnement ; Europe ; Incinération ; Stockage de déchet ; Code de l'environnement ; Déchet ménager ; Décret ; Taxe ; Valorisation énergétique ; Biomasse

Le décret du 11 juillte-et 2011 complète le tableau des mesures visant à faire de la valorisation la priorité en matière de traitement des déchets, mais laisse derrière lui des imprécisions.

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Centre 1 : CLER - Revue

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