En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Droit de l'environnement 60 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Restauration de la nature : la Commission européenne propose un règlement historique pour restaurer les écosystèmes endommagés d'ici à 2050 | Gossement Avocats 27/06/2022 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Pour mettre en œuvre le Pacte vert européen, la Commission européenne a présenté Ce 22 juin 2022, une proposition de règlement pour la restauration de la nature. Celle-ci, outre une définition de que doit être la restauration de la nature co

Commission européenne ; Ecosystème ; Environnement ; Réglementation ; Droit de l'environnement

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l'hydroélectricité de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 | Gossement Avocats 04/11/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi...

Loi Climat et résilience ; Réglementation ; Droit de l'environnement ; Energie hydraulique ; Généralité énergie renouvelable

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Eolien : simplification et complication de la procédure d'autorisation environnementale des parcs éoliens | Gossement Avocats 21/07/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ANALYSE EN LIGNE
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, d'autre part complète la procédure de consultation préalable des maires (loi ASAP) par les porteurs de projets de parcs éoliens en créant une obligation de réponse aux observations du maire, par le porteur de projet. Analyse.[-]
ANALYSE EN LIGNE
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, ...[+]

Réglementation ; Éolien ; Résilience ; Autorisation ; Droit de l'environnement ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable ; Loi Climat et résilience

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le Parlement | Gossement Avocats 22/07/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi sera définitivement adopté par le Sénat puis l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021. Il ne devrait, a priori, pas faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité. La loi devrait donc être publiée au journal officiel à la fin du mois de juillet. Analyse[-]
EN LIGNE
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi sera définitivement adopté par le Sénat puis l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021. Il ne devrait, a priori, pas faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel pour contrôle de ...[+]

Environnement ; Droit de l'environnement ; Changement climatique ; Résilience ; Urbanisme ; Loi Climat et résilience

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Energie - climat : consultation publique sur le projet d'ordonnance transposant diverses dispositions de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944 | Gossement Avocats 05/02/2021 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Un projet d'ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, est soumis à consultation publique jusqu'au 2 février 2021. Le projet d'ordonnance modifie certaines dispositions du code de l'énergie, portant notamment sur les garanties d'origine et les communautés d'énergies. L'ordonnance a vocation à entrer en vigueur le 1er juillet 2021 à l'exception du titre III qui devrait entrer en vigueur le lendemain de sa publication.[-]
EN LIGNE
Un projet d'ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, est soumis à consultation publique jusqu'au 2 février 2021. Le projet d'ordonnance modifie certaines dispositions du code de l'énergie, portant ...[+]

Directive ; Projet ; Environnement ; Droit de l'environnement ; Transposition ; Consultation publique ; Généralité énergie renouvelable ; Ordonnance/Obligation ; Europe

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Eolien : la loi de simplification "ASAP" ne simplifie pas la vie des porteurs de projets éoliens | Gossement Avocats ; Journal officiel 17/12/2020 H | H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE + LOI EN LIGNE
Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser les porteurs de projet éolien.

Éolien ; Environnement ; Droit de l'environnement ; Projet ; Urbanisme ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

Autoconsommation collective : publication de l'arrêté permettant des opérations d'autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km | Gossement Avocats ; Journal officiel 22/10/2020 H | H

Article

ARTICLE EN LIGNE
Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation. Pour rappel, à la suite de l'intervention de la loi PACTE, puis de la loi Energie Climat, l'autoconsommation collective peut être organisée à l'échelle d'un bâtiment ou au sein d'un périmètre étendu.

Autoconsommation ; Réglementation ; Droit de l'environnement ; Urbanisme

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Convention citoyenne pour le Climat : analyse des propositions relatives à la production, au stockage et à la redistribution d'énergie pour et par tous | Gossement Avocats 18/06/2020 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Analyse des propositions relatives à la production, au stockage et à la redistribution d'énergie pour et par tous

Environnement ; Droit de l'environnement ; Production d'énergie ; Généralité énergie ; Réglementation ; Projet citoyen ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Convention citoyenne pour le Climat : analyse de la proposition tendant à rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040 | Gossement Avocats ; Batiactu 18/06/2020 H | H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le groupe de travail "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat propose trois thématiques : la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040, objet de présent commentaire, la limitation de la consommation d'énergie, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Environnement ; Droit de l'environnement ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Urbanisme ; Bâtiment ; Réglementation ; Isolation ; Projet citoyen ; Convention Citoyenne pour le Climat - CCC

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé | Dalloz 13/04/2020 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Après un peu plus de deux ans d'expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (v. AJDA 2018. 16 ) est pérennisé et généralisé par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

Préfet / Préfecture ; Droit de l'environnement ; Réglementation ; Politique énergétique

XXXXX

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun