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Analyse juridique : solarisation et végétalisation des parkings sous conditions

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gerer mes paniers

XXXXX

Article

TECHNI.CITES;CEREMA

04/2024

p.50 à p.51

T

Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Végétalisation ; Parking ; #ToolsEnR

CONSULTABLE AU CLER + EN LIGNE
Un décret du 18 décembre 2023 précise l'obligation et les exonérations relatives à la solarisation et la végétalisation des parkings.

URL : https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/larrete-du-5-...

N° : 372

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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