La France et la Lettonie ont reçu une note de la Commission Européenne le 17 octobre, car elles n'ont pas confirmé avoir appliqué les mesures de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). D'autre part la Commission a entamé une procédure à l'encontre des États membres qui n'ont pas soumis leur plan d'actions en matière d'efficacité énergétique. 12 pays sont visés dont la France. Ces plans doivent présenter les stratégies envisagées pour atteindre l'objectif de 9% d'économie d'énergie avant fin 2016.

N° : 395

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0004 à P. 0004

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 15/01/08