ZAN, un "rétropédalage" bienvenu

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Article

Périodique : TECHNI.CITES

Date de parution : 01/2024

Nbre/N° de page : p.52 à p.53

Cote CLER : EN LIGNE

Descripteurs : Collectivité locale ; Urbanisme ; Outil ; #ToolsSob ; Sobriété ; Réglementation ; Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Sol ; Artificialisation

CONSULTABLE AU CLER
Trois nouveaux décrets ZAN corrigent les premiers textes avec enfin, la définition de l'artificialisation des sols.

URL : T ; https://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technicites/

N° : 369

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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