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Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances lors de la commission mixte paritaire réunie lundi 13 septembre. Un point clé pour les projets solaires de financement participatif des collectivités territoriales : la possibilité d'émettre des obligations.

Parmi les projets locaux d'intérêt général, les centrales photovoltaïques pourraient avoir une place privilégiée. Spécialiste du financement participatif dans le déploiement des EnR et notamment du solaire, Julien Hostache, directeur général et co-fondateur de la société héraultaise Enerfip, a réagi plutôt positivement à ce nouveau cadre législatif : «J'avais eu connaissance de ces discussions dans le cadre de la navette parlementaire visant à retranscrire dans notre droit ces directives européennes. C'est une excellente nouvelle, car les collectivités sont de plus en plus appelées à jouer un rôle de premier plan sur le déploiement des politiques de transition écologiques, mais leurs moyens financiers sont de plus en plus contraints par un recul des dotations de l'État. Ce mécanisme permettant aux collectivités de faire participer directement les citoyens du territoire dans le financement de différents types de projets d'aménagement vient solutionner ce hiatus ».

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