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Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité

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Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions ...) seront précisés par arrêté.

URL : http://www.actu-environnement.com/ae/news/batiments-performa...

Langue : Français

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