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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?
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La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes. La démarche « Zéro artificialisation nette » ZAN à l'horizon 2050 s'inscrit précisément dans cet objectif.
Corps
Le CESE a adopté ce jour à 111 voix pour, 15cvoix contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté par Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).
URL : https://www.lecese.fr/actualites/du-sol-au-foncier-des-fonct...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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