Documents Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) 40 résultats

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20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million d'associations sur notre territoire ! Incontournables, elles assurent le lien entre citoyens et apportent des réponses dans de multiples secteurs : sport, aide à la personne, éducation, culture, environnement, et même démocratie ! Cependant le milieu associatif reste fragile, il fait face à la stagnation voire à la baisse de ses financements (subventions, dons, mécénat, recettes d'activités...), à des évolutions tant conjoncturelles que structurelles (difficultés à recruter des cadres, rôle de l'économie sociale et solidaire...)

C'est pourquoi, le CESE ayant initié une réflexion sur ce sujet, lance du 24 janvier au 14 février 2024 une grande consultation pour recueillir l'avis des responsables d'association [hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques]. Elle a pour but d'analyser les différents modèles économiques des associations et d'établir des préconisations afin de préserver les associations, structures essentielles à la cohésion sociale.[-]

Localtis : Dans un avis adopté ce 25 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses préconisations pour un usage partagé, économe et plus équilibré du sol. Pour ce faire, il appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d'une meilleure protection du sol et d'une plus grande reconnaissance, comme élément vital au cœur des enjeux alimentaires, environnementaux et climatiques, et à procéder sans tarder à la révision des documents d'urbanisme pour engager la transition vers le zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050.[-]

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La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes. La démarche « Zéro artificialisation nette » ZAN à l'horizon 2050 s'inscrit précisément dans cet objectif.
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Le CESE a adopté ce jour à 111 voix pour, 15cvoix contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté par Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).

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Si les raisons du manque d'attractivité des métiers sociaux et éducatifs sont diverses, la perte de sens et la diminution du temps dédié à l'accompagnement des personnes sont décisives, souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté ce 12 juillet 2022, la "chambre de la participation" appelle à combiner mesures d'urgence – augmentations salariales, campagne de recrutement et de formation en alternance – et dispositions de plus long terme pour revaloriser ces métiers, redonner du temps et du sens aux professionnels et améliorer le cadre d'intervention notamment par un renouvellement des modalités de financement et de pilotage.[-]

AVIS EN LIGNE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d'efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre.

LA TRAJECTOIRE OBSERVÉE N'EST PAS LA BONNE

Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l'économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d'espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016. Celles des transports ne fléchissent pas, dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs de rénovation énergétique sont loin d'être atteints et la France demeure un des pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n'est pas assurée.

LE PILOTAGE NATIONAL N'EST PAS OPTIMAL

De nombreuses instances traitent de ce sujet mais leur articulation reste peu claire. Des questions difficiles comme le nucléaire ou les agrocarburants n'ont pas été tranchées lors des premières programmations. Le suivi des indicateurs est insuffisant et ne permet pas de mesures correctives. Cela concerne en particulier la question des compétences, des qualifications et de la formation professionnelle, facteur clé de la transition. Enfin les moyens d'assurer une cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et national sont quasi inexistants.

LES TERRITOIRES ONT DU MAL À PRENDRE PLACE

La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n'ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et, il y a même lieu de redouter que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs, du déploiement des énergies renouvelables ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.[-]

AVIS EN LIGNE
Phénomène étudié depuis les années 70, le réchauffement climatique nécessite néanmoins un effort soutenu de recherche en vue de mieux comprendre les mécanismes à l'µuvre et d'identifier des solutions pour atténuer son développement et ses impacts. Cette recherche, longtemps µuvre unique des chercheur.euse.s, s'ouvre depuis plusieurs années aux acteur.rice.s de la société civile (acteur.rice.s socio-économiques, environnementaux.ales, citoyen.ne.s, décideur.euse.s politiques) qui souhaitent y participer aux côtés de chercheur.euse.s demandeur.euse.s de plus d'interactions avec la société civile. Ce dialogue devrait contribuer à une recherche plus performante sur de nombreux aspects. Dans cet avis, le CESE formule un ensemble de préconisations visant à le renforcer et à le systématiser à travers la création de lieux, l'amélioration de sa gouvernance et sa prise en compte dans le financement de la recherche. Il recommande également l'inclusion au plus haut niveau de l'État d'un éclairage scientifique dans le processus de décision.[-]

EN LIGNE
La planification écologique mise en place par les pouvoirs publics est un outil au service de la transition écologique. Elle sous-tend un renouvellement profond des enjeux d'emploi et de travail. Si la planification écologique constitue une opportunité de redonner du sens au travail en œuvrant pour une cause collective, partagée et vitale, la réciproque est aussi vraie : mobiliser les acteurs, leurs compétences et leur créativité est une condition de succès de la mise en œuvre de la planification écologique. Pour relever ce défi le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a engagé un travail de fond sur les enjeux d'emplois, avec une estimation chiffrée des besoins de certains secteurs. Cependant, il reste une forte incertitude dans certains secteurs clés et stratégiques comme l'agriculture ou le bâtiment. De plus, il apparaît nécessaire de sortir d'une approche uniquement sectorielle pour assurer une cohérence et apporter un regard transversal complémentaire.[-]