EN LIGNE
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, surnommée loi APER a été promulguée le 10 mars 2023, après plusieurs mois d'étude par les deux chambres parlementaires et un passage en Commission mixte paritaire. Cette loi s'articule autour de 5 sujets clés : la planification, le partage de la valeur, le développement de projets à gouvernance partagée, la raison impérative d'intérêt public majeur et l'énergie solaire. Dans cette publication de la collection Comprendre, le réseau Cler, fort des expériences de ses adhérents, décrypte les enjeux de cette loi pour permettre aux élus et aux acteurs locaux d'y voir plus clair. Cette publication est complémentaire de la méthodologie pour la définition des zones d'accélération publiée par le réseau Cler afin d'accompagner aux mieux les élus ruraux et du parcours d'initiation « Énergies renouvelables, les clés pour se lancer ». À destination des élus locaux, ce parcours s'inscrit dans la continuité du Grand Atelier des maires ruraux pour la transition écologique, auquel le réseau Cler a contribué.

URL : https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2024/07/une-nouvelle-pub...

Collection : Comprendre

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0