La taxe carbone, ou ce qu'il convenait jusque-là d'appeler plus justement Contribution climat énergie (CCE), annoncée pour 2010 sera initialement fixée à 14 euros par tonne de CO2, alors que la commission sur le sujet avait préconisé 32 euros. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre, François Fillon, dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi 5 septembre. Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en œuvre et de proposer des correctifs , affirme le chef du gouvernement. François Fillon garantit que l'introduction de la taxe carbone n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. C'est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle , assure le Premier ministre. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales , précise François Fillon tout en ajoutant qu'il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas. Dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro Magazine, le Premier ministre ajoute que la taxe carbone ne concernera pas l'électricité. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire , justifie François Fillon. Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo a confié pour sa part à l'AFP que l' important pour la taxe carbone est qu'elle soit juste socialement, efficace et qu'il y ait de la progressivité. La CCE est encore loin de faire consensus. Une réunion d'arbitrage se tiendra sur le sujet vendredi en présence du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. On réfléchit actuellement à différentes sortes de compensations, compensations pour lesquelles l'arbitrage n'a pas encore été rendu , a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors de l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas. Tout en se réjouissant des quelques avancées (progressivité du taux de la taxe notamment), France Nature Environnement a regretté, après la diffusion par voie de presse de la position du Premier ministre, que le gouvernement refuse toujours d'introduire l'énergie électrique dans l'assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard . Selon la fédération, le Gouvernement s'écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l'électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d'énergie en général . FNE déplore également que tous les acteurs du Grenelle de l'environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés et attend des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. Parmi les mécontents, Sortir du Nucléaire a dénoncé un système de soutien à l'industrie nucléaire. Le monde agricole n'est pas en reste : nous sommes totalement opposés à cette taxe , a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Du côté des personnalités politiques, Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, a dénoncé la manipulation du gouvernement sur ce dossier, l' insignifiance de sa proposition et a appelé Nicolas Sarkozy à revoir la copie. La contribution climat énergie telle que définie par les écologistes et les experts était un outil à la fois environnemental et social. La taxe carbone de M. Fillon n'est ni l'un ni l'autre. Elle nous éloignerait de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques et renforcerait notre dépendance au nucléaire, laisserait les Français seuls face à l'augmentation des prix de l'énergie, tout en risquant de pénaliser fortement les plus pauvres dès aujourd'hui , déclare Yannick Jadot. Une voie juste socialement et efficace écologiquement serait : un prix minimum de 32 euros la tonne de CO2 atteignant progressivement 100 euros en 2030, la prise en compte évidente de l'électricité, la compensation pour les ménages modestes les plus touchées par exemple via un chèque vert, et une vraie politique d'investissement dans les économies d'énergie. Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes réclame quant à elle, dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, une fiscalité écologique intelligente . Selon elle, il y a d'autres solutions , comme le bonus-malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également. Mais pour Nicolas Hulot l'essentiel est d'agir vite et d'inscrire ce projet dans une loi de finance rectificative pour gagner deux mois. L'idée est d'anticiper, parce qu'on va être condamnés à consommer moins d'énergie , a-t-il déclaré mercredi sur Europe 1. Il faut que les gens se préparent, changent leurs comportements. C'est un problème de masse, ce ne sont pas simplement que les riches qui polluent, malheureusement c'est tout le monde, c'est la réalité, a-t-il précisé.

Sous-titre : Dans un entretien accordé au Figaro Magazine, François Fillon a annoncé que le montant de la taxe carbone serait fixée à 14 € par tonne de CO2, sans hausse des prélèvements obligatoires et qu'elle ne concernerait pas l'électricité. Réactions.

N° : 100909

Notes : http://www.actu-environnement.com/ae/news/taxe_carbone_sarkozy_8180.php4

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

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Date modification : 24/11/09