"Le gouvernement vient d'annoncer hier le lancement de l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Plutôt symbolique, ce malus de 160 euros par an touchera les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, soit finalement très peu de modèles. La mesure avait été promise dans le cadre du Grenelle. Voulu par les écologistes qui défendent le principe du pollueur - payeur, le malus auto sera donc bien annualisé. Pour l'instant, le bonus malus mis en place en 2008 ne s'appliquait qu'à l'achat du véhicule. Pour rappel, le dispositif actuel permet à l'acheteur d'un véhicule ""propre"" (émettant moins de 130 grammes de CO2) de recevoir un bonus compris entre 200 et 1.000 euros. A l'inverse, si un acheteur choisi un gros modèle, il subit un malus qui le contraint à acquitter une taxe lors du paiement de la carte grise. Désormais, la mesure sera annualisée. Jean-Louis Borloo a finalement réussi à imposer l'annualisation du dispositif qu devrait surtout taxer les véhicules de marques étrangères. Selon le projet de loi de finances rectificative présentée mercredi lors du Conseil des ministres, le malus de 160 euros par an concernera les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre."

Sous-titre : http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/26921/article.html

N° : 201108

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Date modification : 16/12/08