Selon l'Association des responsables de copropriété (Arc/Unarc), le projet de décret instaurant un prêt à taux zéro pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'efficacité énergétique a été validé par le Conseil national de l'habitat. "Il vient d'être envoyé au Conseil d'État pour examen et pourra être publié ensuite, pour application dès le 1er janvier 2014", précise l'association.

L'Arc espère toutefois que la version actuelle sera modifiée puisqu'elle oblige la réalisation des travaux dans les deux ans suivant l'obtention du prêt, "ce qui est - en copropriété - beaucoup trop court", rappelle l'association. Cette doléance a semble-t-il été entendue par le ministère du logement puisque l'association signale que ce dernier entend faire les modifications nécessaires à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014.

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