Cahier : L'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte

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Article

Périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Date de parution : 19/12/2014

Nbre/N° de page : 23 p.

Cote CLER : EN LIGNE

Descripteurs : Architecture ; Amélioration de l'habitat ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Surface au sol ; Performance énergétique ; Entreprise ; Maison individuelle ; Architecte ; Grenelle de l'environnement

EN LIGNE
Ce supplément recouvre le contenu d'un rapport ministériel publié en 2013, que vous pouvez télécharger ci-contre.

N° : 5795 - Supplément

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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