Documents Surface au sol 31 résultats

la construction d'une maison individuelle a toujours été une démarche techniquement et administrativement lourde. Avec la nouvelle réglementation thermique qui s'imposera à tous les projets dès janvier prochain, le parcours se complique encore un plus, que ce soit au départ du projet - l'étude de faisabilité - comme à son issue - test d'étanchéité, attestation d'achèvement de travaux ...Cet article montre un aperçu synthétique et graphique des étapes importantes.[-]

Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieur à 3 kW, et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1,8 m, sont dispensés de toute formalité pour leur construction, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, ou sur un site classé. Les communes devront réviser leur PLU si nécessaire pour se mettre en conformité: la procédure de révision simplifiée des PLU peut être utilisée pour supprimer les règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieur ou égale à 12 MW, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et qui ne présente pas un intérêt écologique particulier. Le texte contient également des dispositions relatives aux déclarations d'installations de production d'électricité. Décret n°2009 - 1414 du 19/11/09, JO du 20/11/2009.[-]

Sur les 200 hectares que compte l'ancienne friche militaire reconvertie en Parc d'Activités d'Intérêt Départemental par le Syndicat de Développement Économique du Sud Sarthe (SDESS), la centrale au sol photovoltaïque occuperait une surface de 37 hectares. Le 15 juin 2009, une première promesse de bail emphytéotique de 30 ans pour la location de la parcelle a été signée entre Energie Europe Service et le SDESS. Cette promesse de bail reste toutefois conditionnée à la réponse favorable à la candidature de l'entreprise dans le cadre de l'appel d'offres lancé en avril dernier du ministère pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française. Rappelons que l'appel d'offres a pour objectif de multiplier par 5 le parc photovoltaïque français dont la puissance cumulée pourrait atteindre 300 MW. Les candidats peuvent envoyer leur projet jusqu'au 21 décembre. L'ancienne friche militaire devrait accueillir de nouvelles entreprises dès 2011.[-]

Grâce à des aménagements et terrassements dont l'étude est en cours, une production de 12 MWc est envisagée. En termes de CO2, l'économie d'émissions serait de l'ordre de 4 000 tonnes par an. Le projet sera déployé sur une trentaine d'hectares, où seront installés jusqu'à 15 000 modules, d'une hauteur maximale de 3,2 m. Les études d'ensoleillement, les études d'impact environnemental doivent encore être validées, et le dossier de demande de permis de construire doit être déposé. Cette centrale solaire photovoltaïque au sol, implantée sur la commune de Sanvignes, sera la plus importante centrale en région, affirme la collectivité. Ce projet est indépendant de l'appel d'offre du gouvernement concernant une centrale solaire photovoltaïque dans chaque région de France, précise-t-elle.[-]