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Le nouveau droit des concessions
01/05/2016
p.12 à p.13
Directive européenne ; Europe ; Politique énergétique ; Réglementation ; Efficacité énergétique ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Distribution de l'énergie ; Réseau de chaleur ; Appel à projet ; Contrat d'achat ; Achat public ; Concession ; Généralité énergie renouvelable
La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement celui des concessions.
N° : 565
Notes : Article désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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