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Le nouveau droit des concessions

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La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement celui des concessions.

N° : 565

Notes : Article désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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