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Les mesures qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016 visent à encourager la diversification du mix énergétique via l'investissement citoyen, accroître la flexibilité du système électrique avec l'extension du dispositif d'interruptibilité de la consommation des gros sites industriels et favoriser l'efficacité énergétique des moyens de production grâce à une plus grande transparence. Par ailleurs, les grands acteurs publics et privés devront ajouter un nouveau gaz à effet de serre à leurs bilans d'émissions.

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