ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La généralisation de la procédure de l'autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d'urbanisme et d'environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d'être observés.

Sommaire
1. L'intégration de l'environnement dans les règles d'urbanisme
A. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
B. L'influence des lois Biodiversité et Montagne II.

2. L'intégration de l'environnement dans les décisions d'urbanisme
A. Evolutions de l'évaluation environnementale des projets
B. Rapprochement des législations d'urbanisme et d'environnement

Sous-titre : Synthèse février 2016 - février 2017

N° : 254

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0