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Documents Autorisation Environnementale 7 résultats

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Installations classées : avril 2016 à mars 2017 | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 04/2017

Article

- p.156 à p.160
Cote CLER : D
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Entrée en vigueur le 1er mars, l'autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l'année écoulée.

Autorisation Environnementale ; Réglementation ; Politique énergétique

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L'an I de l'autorisation environnementale unique | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 04/2017

Article

- p.145 à p.155
Cote CLER : D
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le temps de l'expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.

Autorisation Environnementale ; Réglementation ; Politique énergétique

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Droit de l'urbanisme et environnement LABOUYSSE David | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 03/2017

Article

- n° 254 - p.114 à p.120
Cote CLER : D
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La généralisation de la procédure de l'autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d'urbanisme et d'environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d'être observés.

Sommaire
1. L'intégration de l'environnement dans les règles d'urbanisme
A. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
B. L'influence des lois Biodiversité et Montagne II.

2. L'intégration de l'environnement dans les décisions d'urbanisme
A. Evolutions de l'évaluation environnementale des projets
B. Rapprochement des législations d'urbanisme et d'environnement[-]
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La généralisation de la procédure de l'autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d'urbanisme et d'environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d'être observés.

Sommaire
1. L'intégration de l'environnement dans les règles d'urbanisme
A. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
B. L'influence des lois Biodiversité et ...[+]

Développement durable ; Réglementation ; Urbanisme ; Politique environnementale ; Autorisation Environnementale ; Collectivité locale ; Architecte ; Biodiversité ; Code de l'environnement

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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale | Journal officiel 22/02/2017 H

Article

ORDONNANCE EN LIGNE
L'autorisation environnementale unique est désormais définitive.

Réglementation ; Autorisation Environnementale ; Politique énergétique

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Consultation sur le « permis environnemental unique » | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 06/10/2016 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal soumet à la consultation du public l'ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l'inscrivant définitivement dans le Code de l'environnement.

Environnement ; Décret ; Ministère de l'environnement ; Autorisation Environnementale ; Politique énergétique

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Entre professionnels et services de l'état, attention sujets sensibles | Journal de l'éolien 09/2016

Article

- n° 21 - p.28 à p. 43
Cote CLER : J
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)[-]
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on ...[+]

Autorisation ; Réglementation ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Schéma régional éolien (SRE) ; Outil ; Planification spatiale ; Permis de construire ; Autorisation Environnementale ; Impact environnemental ; Biodiversité ; Milieu rural

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Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés | Actu-Environnement 09/03/2017 H

Multi-média


Cote CLER : en ligne
INFOGRAPHIE EN LIGNE
L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

Environnement ; Autorisation ; Autorisation Environnementale ; Air ; Déchet ; Réglementation

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