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Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

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Article

Journal officiel

18/06/2017

en ligne

Cahier des charges ; Méthanisation ; Digestat / Vinasse ; Réglementation

ARTICLE EN LIGNE
L' Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes a été publié JORF n°0142 du 18 juin 2017.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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