En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

L'an I de l'autorisation environnementale unique

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

XXXXX

Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

04/2017

p.145 à p.155

D

Autorisation Environnementale ; Réglementation ; Politique énergétique

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le temps de l'expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers