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Après un peu plus de deux ans d'expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 (v. AJDA 2018. 16 ) est pérennisé et généralisé par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

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