EN LIGNE
Un arrêté, arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R.172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation, J.O du 14 avril 2022, texte n°70. publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/re-2020-les-dispositions... ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571217

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0