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Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

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Article

Journal officiel

11/06/2024

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral - SNML ; Réglementation ; Décret

EN LIGNE
Le décret portant adoption de la deuxième stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est enfin paru au Journal officiel ce 11 juin. Pour rappel, ce texte fixe les priorités politiques, économiques, sociales et environnementales des six années à venir pour la mer et le littoral. L'un de ses objectifs est le développement des énergies marines renouvelables. Les documents stratégiques de façade qui en découlent sont soumis au débat public depuis novembre 2023.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690158

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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