La production normative dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques pour les années 2008 et 2009 reste fortement mais non exclusivement liée à la déclinaison réglementaire de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2009 à la publication d'environ 90 textes d'application de la loi (décrets et arrêtés). Le présent article qui a pour objet de retracer, à grands traits, les principaux textes publiés sur la période 2008-2009, est structuré autour de sept thématiques : protection du patrimoine piscicole, protection des milieux aquatiques, gestion qualitative, gestion quantitative, usages récréatifs, sécurité des ouvrages hydrauliques, assainissement.

N° : 174

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0013 à P. 0017

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 12/02/10