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Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
Article
11/02/2016
Électricité ; Gaz ; Code de l'énergie ; Marché du gaz ; Marché de l'électricité ; Marché européen ; Marché français ; Réglementation ; Commission européenne ; Europe
ORDONNANCE EN LIGNE
L'ordonnance n° 2016-130 vise, à titre principal, à répondre aux demandes de la Commission européenne, laquelle avait noté plusieurs motifs de transposition incorrecte ou incomplète des Directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel.
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF6...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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