Attendu depuis la fin de l'année dernière, ce second texte sur les usages des eaux pluviales répond surtout aux questions concernant leurs usages à l'intérieur des bâtiments. Sauf restriction dans les locaux de santé ou recevant du public les usages intérieurs en résidentiel sont admis pour l'alimentaion des WC, le lavage des sols et le lavage du linge. L'arrêté définit les précautions d'installation, d'information et d'affichage sur les robinets - un lave-linge installé dans une cuisine ne pourra être alimenté en eaux pluviales -, crée un carnet sanitaire pour l'installation et fixe les entretiens et contrôles réguliers à effectuer. Les utilisateurs déclareront leur installation et l'estimation des volumes exploités en mairie. Ce texte est entré en vigueur à sa parution.

N° : 716

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0079 à P. 0080

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 27/10/08