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AFNOR publie la norme XP C08-100-1, créée et voulue par les professionnels en quête de méthodes de référence afin de délivrer des déclarations environnementales fiables et comparables pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique des bâtiments.
Les professionnels du secteur électrique, électronique et de génie climatique se sont mobilisés pour définir des méthodes harmonisées afin de proposer des données environnementales fiables, transparentes, comparables et vérifiées. La norme XP C08-100-1 est une réponse aux attentes d'acheteurs et prescripteurs du secteur du bâtiment : la disponibilité et la qualité des informations environnementales de constituants du bâtiment sont devenus essentielles, comme le témoignent le développement de labels et de la règlementation. [-]

Les équipements techniques du bâtiment concernés par une obligation de déclaration environnementale ne le seront qu'à partir du 1er juillet 2017. Un décret paru fin décembre établit néanmoins cette obligation ainsi que l'ensemble des informations que le responsable de la mise sur le marché de ces produits est tenu de rendre disponible. Un arrêté prévoit par ailleurs la liste des indicateurs et des méthodes de calcul associées ainsi que les cas d'exemption.[-]

"Ces arrêtés font suite à la création par le décret n°2009-1341 du 29 octobre 2009 de la rubrique 2781 relative aux installations de méthanisation. Installations soumises à déclaration : Le premier arrêté concerne les installations soumises à déclaration sous la rubrique 2781-1. C'est-à-dire les installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agro-alimentaires, lorsque la quantité de matières traitées est inférieure à 30 t/j. Il fixe les prescriptions générales applicables à ces installations. Ces prescriptions seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 27 mars 2010. Elles seront applicables selon un calendrier indiqué dans l'annexe III de l'arrêté aux installations existantes, c'est-à-dire celles déclarées avant cette date. Les prescriptions sont également applicables aux installations de méthanisation soumises à déclaration exploitées dans des établissements qui comportent au moins une installation classée soumise à autorisation dès lors que ces installations de méthanisation ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Seul le corps de l'arrêté a été publié au Journal officiel. La publication de ses annexes qui contiennent les prescriptions applicables est attendue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Installations soumises à autorisation : Le deuxième arrêté s'applique aux installations de traitement par méthanisation de déchets non dangereux, de matières organiques ou d'effluents, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781, à l'exclusion des stations d'épuration urbaines. Il ne concerne pas les installations intégrées à des installations autorisées ou déclarées au titre de la loi sur l'eau sous la rubrique 2.1.1.0, ni les installations de stockage de déchets non dangereux, ni, enfin, les installations expérimentales visant à améliorer les processus de méthanisation, lorsque la quantité de déchets admis n'excède pas 200 tonnes par an. Les nouvelles prescriptions qu'il fixe sont applicables dès le 27 novembre 2009 aux nouvelles installations de méthanisation ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification notable. Elles sont applicables aux installations existantes à compter du 27 novembre 2012, à l'exception des dispositions relatives aux distances d'implantation et aux dispositifs de rétention. Toutefois, ces dernières sont applicables, dans le cas d'une extension d'installation existante, à ses nouveaux équipements et bâtiments, ou nouvelles aires. Les exploitants des installations existantes doivent toutefois remettre une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité de leur installation aux dispositions du nouvel arrêté avant le 27 novembre 2010. Certaines prescriptions, limitativement énumérées, peuvent être adaptées par l'arrêté préfectoral sur demande justifiée de l'exploitant. Formation obligatoire : La méthanisation est un mode de gestion des déchets qui permet leur valorisation énergétique ainsi que la valorisation matière du digestat par un retour au sol. L'un des paramètres nécessaires est la constance et la qualité intrinsèque des déchets admis dans la méthanisation. ''C'est pourquoi, précise Eric Gaucher, rapporteur du projet d'arrêté ''autorisation'' devant le Conseil supérieur des installations classées, un contrôle renforcé de la caractéristique et de la quantité des entrants'' est prévu. Le texte impose à l'exploitant de s'assurer de la continuité de la gestion des déchets liés à l'utilisation de son exploitation et de tenir un registre de production des déchets sortants. L'arrêté prévoit également des mesures spécifiques de prévention des nuisances en lien avec les risques d'émanation diffuse de biogaz. Il met l'accent sur les mesures de prévention du risque d'explosion. Compte tenu des nuisances et risques que fait courir ce type d'installation, l'arrêté prévoit une formation obligatoire de l'exploitant et de son personnel avant la mise en exploitation. ''La durée de la formation est évaluée entre un et deux jours'', précise Eric Gaucher. Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5E04923B980AA2588F43ECCE2726D253.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000021334497&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id   Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF1D719723FD694C267B9C5C6D5FF8AA.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000021334587&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id  "[-]

Le code de l'urbanisme prévoit maintenant que "les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1,8 m sont dispensées de toute formalité pour leur construction, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé". Par contre, sont soumis à déclaration préalable, les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 m et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors œuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés, hormis les éoliennes et les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol, et les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser 1,8 m ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à 250 kW quelle que soit leur hauteur. La procédure de révision simplifiée des PLU peut être utilisée pour ""supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieure ou égale à 12 MW, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière"". Le texte contient également des dispositions relatives aux déclarations d'installations de production d'électricité. Le texte législatif : Decret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021291950&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id "[-]

"L'heure du biogaz a-t-elle enfin sonné ? Confortée par le Grenelle, cette énergie renouvelable a son rôle à jouer dans la production de chaleur destinée aux bâtiments. Si le monde agricole suscite quelques espoirs de développement à moyen terme, la possible injection de biogaz épuré dans le réseau pourrait également permettre à la production nationale de franchir un cap. La production de biogaz devrait bientôt avoir un droit de cité dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. De nouvelles rubriques sont en cours de finalisation, notamment pour la méthanisation agricole. Exemple d'un projet pour chauffer un hameau au biogaz agricole : portée par deux frères agriculteurs, l'unité de méthanisation du Gaec ""Les Châtelet"" implantée sur la commune de Gruffy (74) traitera 3 200 t de déchets organiques par an, fera fonctionner un moteur de cogénération et alimentera un petit réseau de chaleur du hameau."[-]

"Mue par la force des vents, la petite éolienne a, plus que tout autre source d'énergie, un pouvoir de fascination immense. Et pourtant en France, deux types d'hommes lui compliquent diablement la vie. D'un côté, des députés de tout poil ne cessent de lui mettre des bâtons dans les pales. De l'autre côté, des ""éco-entrepeneurs"" improvisés qui sont prêts à vendre de l'éolien à tout prix, jurant monts et merveilles à leurs clients, et semant des contre-exemples. Entre les deux, il y a des passionnés, qui s'échinent à vouloir donner une juste place à ces machines, aux meilleures d'entre elles, dans nos campagnes. Qu'est-ce qu'une bonne éolienne ? Qu'est-ce qu'une bonne installation ? "[-]

Le RNU s'applique en l'absence de PLU approuvé, de carte communale ou de documents en tenant lieu. Il est fondé sur l'alinéa 1er de l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme. Les règles générales qu'il énonce relèvent des dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 du même code. Ces dispositions sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménagement ou de déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations régies par le Code de l'urbanisme (article R. 111-1).[-]