CONSULTABLE AU CLER
Pour Raphaël Romi, professeur de droit et avocat, "la France ne devra-t-elle pas réviser sa loi sur les énergies renouvelables très peu de temps après l'avoir votée ? Il est en tout cas certain que l'usage de l'outil réglementaire signifie que l'Union européenne est capable de faire preuve d'une volonté juridique certaine et d'afficher une certaine volonté politique..." La baisse drastique des livraisons de gaz russe a bousculé le confort communauteaire et fait prendre conscience de la dépendance énergétique.

URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELE...

Sous-titre : A propos du règlement UE n°2022/2577 du 22 décembre 2022

N° : 319

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0