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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.

N° : 438

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : Sommaire du dossier
- Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
- Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi
- La garantie rurale menace-t-elle le ZAN ?
- Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols
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